Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - Bahia By L.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site internet (ci-après « le Site ») par la société Bahia By L. (ci-après « nous » ou « la société ») à toute personne effectuant un achat sur ce Site (ci-après « le Client » ou « vous »). En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions de vente.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration disponibles sur le Site. Chaque produit est décrit de manière détaillée, avec ses caractéristiques principales, son prix et la disponibilité estimée.
Bahia By L. se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, nous vous en informerons par e-mail et procéderons au remboursement si nécessaire.
2. Commandes
Pour passer une commande sur notre Site, vous devez suivre le processus de commande en ligne. Vous devrez fournir des informations exactes et complètes, y compris vos coordonnées de livraison et de facturation.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Identification et création de compte (si nécessaire)
- Choix du mode de livraison et de paiement
- Confirmation de la commande
La commande devient définitive après le paiement et l'envoi d'une confirmation de commande par Bahia By L.. Ce courriel de confirmation indique que votre commande a bien été prise en compte.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable en France. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont ajoutés au montant total de la commande avant le paiement. Le montant total de la commande sera clairement indiqué avant la validation de celle-ci.
Bahia By L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou via des systèmes de paiement sécurisé comme PayPal.
Le paiement est sécurisé et le montant de votre commande est prélevé dès la validation de votre commande.
Bahia By L. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les frais et délais de livraison sont précisés dans la politique d'expédition.
La société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements imprévus ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez retourner les produits qui ne vous conviennent pas, sous réserve qu’ils soient dans leur état et emballage d’origine, non utilisés et en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de commande de la part de Bahia By L..
Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre politique de retour et remboursement.
7. Garantie et produits défectueux
Tous nos produits sont soumis à une garantie légale de conformité et de vices cachés. Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter dans un délai de 48 heures suivant la réception pour organiser un échange ou un remboursement.
8. Responsabilité
Bahia By L. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits, tels que la perte de bénéfices ou l'incapacité d'utiliser les articles pour un usage particulier.
La responsabilité de Bahia By L. est limitée au montant total de la commande.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site Bahia By L., tels que les textes, images, logos, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Bahia By L.. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
11. Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut contacter notre service client à
Conditions Générales de Vente - Bahia By L.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site internet (ci-après « le Site ») par la société Bahia By L. (ci-après « nous » ou « la société ») à toute personne effectuant un achat sur ce Site (ci-après « le Client » ou « vous »). En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions de vente.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration disponibles sur le Site. Chaque produit est décrit de manière détaillée, avec ses caractéristiques principales, son prix et la disponibilité estimée.
Bahia By L. se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, nous vous en informerons par e-mail et procéderons au remboursement si nécessaire.
2. Commandes
Pour passer une commande sur notre Site, vous devez suivre le processus de commande en ligne. Vous devrez fournir des informations exactes et complètes, y compris vos coordonnées de livraison et de facturation.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Identification et création de compte (si nécessaire)
- Choix du mode de livraison et de paiement
- Confirmation de la commande
La commande devient définitive après le paiement et l'envoi d'une confirmation de commande par Bahia By L.. Ce courriel de confirmation indique que votre commande a bien été prise en compte.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable en France. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont ajoutés au montant total de la commande avant le paiement. Le montant total de la commande sera clairement indiqué avant la validation de celle-ci.
Bahia By L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou via des systèmes de paiement sécurisé comme PayPal.
Le paiement est sécurisé et le montant de votre commande est prélevé dès la validation de votre commande.
Bahia By L. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les frais et délais de livraison sont précisés dans la politique d'expédition.
La société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements imprévus ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez retourner les produits qui ne vous conviennent pas, sous réserve qu’ils soient dans leur état et emballage d’origine, non utilisés et en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de commande de la part de Bahia By L..
Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre politique de retour et remboursement.
7. Garantie et produits défectueux
Tous nos produits sont soumis à une garantie légale de conformité et de vices cachés. Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter dans un délai de 48 heures suivant la réception pour organiser un échange ou un remboursement.
8. Responsabilité
Bahia By L. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits, tels que la perte de bénéfices ou l'incapacité d'utiliser les articles pour un usage particulier.
La responsabilité de Bahia By L. est limitée au montant total de la commande.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site Bahia By L., tels que les textes, images, logos, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Bahia By L.. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
11. Modifications des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut contacter notre service client à maison.bahia@outlook.com. Si le litige persiste, il pourra être soumis aux juridictions compétentes.
Conclusion
En validant votre commande, vous acceptez pleinement les conditions générales de vente de Bahia By L.. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de procéder à tout achat. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.
. Si le litige persiste, il pourra être soumis aux juridictions compétentes.
Conclusion
En validant votre commande, vous acceptez pleinement les conditions générales de vente de Bahia By L.. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de procéder à tout achat. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.